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Édition

Ville de Pontault-Combault
107 avenue de la République
77340 Pontault-Combault
Site officiel

Directeur de la publication : Mairie de Pontault-Combault
Tous les documents qui constituent le site sont et demeurent la propriété de la Ville de Pontault-Combault.

 

 

Animation éditoriale

L’animation éditoriale de la plateforme est assurée par les services de la Ville de Pontault-Combault.

 

 

 

Réalisation logicielle et développement

La plateforme a été développée en interne par les services de la Ville de Pontault-Combault.
Il est possible qu’elle rencontre des ralentissements ou bugs en fonction d’un trop grand nombre de connexions.
Les équipes de la Ville feront tout leur possible pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

 

 

 

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la Ville de Pontault-Combault est propriétaire des images, photographies et graphismes illustrant cette plateforme.
Les photographies sont réalisées par la direction de la communication de la Ville.
Tous les documents qui constituent le site sont et demeurent la propriété de la Ville de Pontault-Combault.

 

 

Protection des données à caractère personnel

 

La commune de Pontault-Combault s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site https://evenements.pontault-combault.fr/, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

La Ville s’engage à ne pas constituer de CV-thèque à partir des données personnelles recueillies via ce site. Les informations transmises sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la demande concernée et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire

Traitement des données personnelles

La Ville attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel.

Les informations recueillies sur cette plateforme font l’objet d’un traitement informatisé par Gilles Bord Maire de la Ville de Pontault-Combault (107 avenue de la République) afin de gérer cette plateforme.

Le responsable de traitement a désigné l’ADICO, sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet, en qualité de déléguée à la protection des données (DPO).

Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
– la direction des ressources humaines
– Le service recrutement

Les données sont conservées pendant une durée de 2 ans.

 

 

Protection de vos données personnelles

Les informations recueillies dans ce formulaire sont traitées par la Ville de Pontault-Combault afin de gérer votre participation au projet/concours Manga, de traiter le dessin déposé et de vous informer de sa validation.

Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires. À défaut, votre participation ne pourra pas être prise en compte. Les autres informations sont facultatives.

Les données collectées sont destinées exclusivement aux services municipaux habilités dans le cadre de l’organisation et du suivi du concours Journée Manga. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du concours, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, selon la base juridique du traitement, d’opposition concernant vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données de la Ville de Pontault-Combault :rgpd@pontault-combault.fr ou par courrier à : Ville de Pontault-Combault – Référent Délégué à la protection des données – 107 avenue de la République, 77340 Pontault-Combault.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

 

Durée de conservation

Les données personnelles recueillies sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés, et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.

 

 

 

Destinataires des données

Les données vous concernant sont transmises, selon votre demande, aux services concernés de la mairie.

 

 

 

Vos droits

Vous pouvez demander :

  • l’accès à vos données,
  • la rectification,
  • la limitation du traitement,
  • la portabilité de vos données.

Le droit d’opposition ne s’applique pas dans ce cadre. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Pour exercer vos droits :

⏳ La Ville dispose d’un délai de réponse d’un mois suivant la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL – www.cnil.fr.